- dépôt sous forme publique
- открытая подача (предполагаемого промышленного образца) для регистрации
Dictionnaire de droit français-russe.
dépôt sous forme publique
Regardez d'autres dictionnaires:
dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
Depot legal — Dépôt légal Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils … Wikipédia en Français
Dépôt Légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
Forme extraordinaire du Rite Romain — Rite tridentin Dans la liturgie catholique, le rite tridentin désigne la forme du rite romain employée dans l Église catholique entre le concile de Trente et la réforme liturgique entreprise par Paul VI à la fin des années 1960 qui fait évoluer… … Wikipédia en Français
Forme extraordinaire du rite romain — Rite tridentin Dans la liturgie catholique, le rite tridentin désigne la forme du rite romain employée dans l Église catholique entre le concile de Trente et la réforme liturgique entreprise par Paul VI à la fin des années 1960 qui fait évoluer… … Wikipédia en Français
Dépôt légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
Donnée publique — La notion de « donnée publique » couvre l’ensemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité… … Wikipédia en Français
Office de consultation publique de Montréal — Création 2002 Siège Montréal ( … Wikipédia en Français
Bibliotheque publique — Bibliothèque publique Bibliothèque publique moderne (Chambéry) Une bibliothèque publique est une bibliothèque ouverte au grand public, permettant la lecture sur place et, en général, le prêt à domicile. Sommaire … Wikipédia en Français
Bibliothèque Publique — moderne (Chambéry) Une bibliothèque publique est une bibliothèque ouverte au grand public, permettant la lecture sur place et, en général, le prêt à domicile. Sommaire … Wikipédia en Français
Bibliothèque de lecture publique — Bibliothèque publique Bibliothèque publique moderne (Chambéry) Une bibliothèque publique est une bibliothèque ouverte au grand public, permettant la lecture sur place et, en général, le prêt à domicile. Sommaire … Wikipédia en Français
